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CVG / Confidentialité

Conditions Générales de vente

Le présent site Internet (www.ephyre.fr) (ci-après le « Site ») est édité et géré par la société DORHYS SAS (ci-après « DORHYS » ou la « Société »), société par actions simplifiée (SAS), ayant son siège social situé au 5 allée des Bouviers, 91370 Verrières-le-Buisson, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés au numéro de 803 677 772 et ayant le numéro de TVA intracommunautaire FR67803677772.
La Société est joignable par email : contact@ephyre.fr

Règle n° 1
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre DORHYS SAS et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le Site (ci-après l’ « Acheteur ») (ci-après dénommées ensemble les « Parties »).
Toute passation de commande sur le Site suppose la consultation préalable et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, consultables sur le Site. Les Parties conviennent donc que leurs relations sont régies par les présentes Conditions Générales.
DORHYS SAS se réserve le droit de modifier à tout moment, ponctuellement, et sans préavis les Conditions Générales en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une modification de la part de l’Acheteur. Les Conditions Générales en vigueur sont celles présentes sur le Site au moment de la passation de la commande par l’Acheteur sur le Site (voir règle 2).
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les dispositions en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales étaient rendues non valides en application d’une disposition légale française ou d’une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Règle n° 2
a. Acheteur
L’Acheteur déclare avoir lu et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales avant la passation et la validation de sa commande sur le Site.
L’Acheteur, pour pouvoir passer valablement une commande sur le Site, devra être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. L’Acheteur déclare donc avoir la capacité de conclure le présent contrat et ne pas être sous tutelle.
DORHYS SAS se réserve le droit de demander à tout Acheteur de justifier de son âge ou de son autorisation parentale, et de ne pas honorer la commande de l’Acheteur dans le cas où ce dernier ne fournirait pas le justificatif.
DORHYS SAS se réserve le droit d’annuler une commande (contre remboursement) qui serait présumée ne pas répondre aux critères ci-dessus, sans pour autant que sa responsabilité puisse être engagée.
Lorsque l’Acheteur transmet à DORHYS SAS, via le Site, ses coordonnées nécessaires à la livraison du ou des produits figurant sur le Site, il doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il transmet. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, DORHYS SAS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s) commandé(s).
b. Produits
Les produits de la marque EPHYRE (le(s) « Produit(s) ») proposés à la vente par DORHYS SAS sont ceux présents sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur. DORHYS SAS apporte la plus grande exactitude possible dans la présentation et la description de ses Produits sur son Site. Cependant, si des erreurs ou omissions non substantielles ont pu se produire quant à cette présentation, sa responsabilité ne pourrait être engagée.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.
DORHYS SAS honorera les commandes passées par l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles et fera ses meilleurs efforts pour tenir à jour la disponibilité des Produits sur le Site.
Dans l’hypothèse où, malgré la vigilance de DORHYS SAS, un ou des Produits commandés par un Acheteur étaient indisponibles de manière temporaire ou définitive, ou si les délais de livraison venaient à dépasser de plus de sept (7) jours la date indiquée lors de la commande (sauf cas de force majeure), DORHYS SAS en informera l’Acheteur par email. L’Acheteur aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande par email adressé à contact@ephyre.fr. Dans le cas d’une annulation de commande due à un retard de livraison, l’Acheteur devra manifester sa volonté d’annuler ou de modifier sa commande au plus tard dans les cent (20) jours calendaires à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande. Dans les hypothèses du présent paragraphe, DORHYS SAS s’engage à rembourser l’Acheteur dont le paiement aurait déjà été débité dans les meilleurs délais et au plus tard dans les vingt-cinq (25) jours du paiement. Aucune indemnité ne sera versée en supplément par DORHYS SAS à l’Acheteur dans de tels cas.
c. Tarifs
Les tarifs des Produits indiqués sur le Site s’entendent en euros, toutes taxes françaises comprises, et ne comprennent pas la participation aux frais de port.
En cas de remises, celles-ci seront appliquées à la commande dans le panier de l’Acheteur, s’il remplit les conditions pour en bénéficier et s’il a correctement renseigné les codes promotionnels.

ATTENTION : si le pays de livraison ne fait pas partie de l'Union Européenne, des droits de douane peuvent être à la charge du destinataire. DORHYS SAS n'a aucun contrôle sur ces frais qui sont de l'entière responsabilité de l'Acheteur.
DORHYS SAS se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment, et sans préavis. Les prix applicables à la commande de l’Acheteur seront ceux indiqués sur le Site au moment de la validation de sa commande sur le Site par l’Acheteur.
d. Paiement
DORHYS SAS dispose du système de paiement sécurisé PAYPAL. Aucune information bancaire n'est conservée sur notre serveur et DORHYS SAS n’a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires des Acheteurs: le formulaire de saisie est hébergé directement chez PAYPAL ou Stripe. Le plus haut niveau de sécurité garantit ainsi toutes les transactions passées sur le Site.
Le montant total à régler pour la commande est indiqué à l’Acheteur sur la page Internet récapitulant son « panier », soit l’ensemble des éléments de sa commande. Avant de procéder au paiement, l’Acheteur a donc la possibilité de vérifier en ligne les détails de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs.
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire, par compte Paypal ou par virement bancaire uniquement. Seuls les paiements en euros (ou convertis en euros) sont acceptés. L’Acheteur garantit à DORHYS SAS qu’il est en droit d’utiliser la carte bancaire servant au paiement. Dans le cas où le paiement d’un Acheteur serait rejeté par la banque, DORHYS SAS se réserve le droit d’annuler l’envoi de sa commande. Toute nouvelle commande effectuée par cet Acheteur pourra être suspendue ou annulée par DORHYS SAS.
Le paiement constitue la dernière étape de la validation de la commande. L’Acheteur pourra modifier à tout moment un des éléments de sa commande, jusqu’à ce qu’il effectue la validation de son paiement. Lorsque le paiement est confirmé par l’Acheteur, la commande est validée et devient définitive.
L’Acheteur recevra un email de DORHYS SAS accusant réception et récapitulant les éléments de la commande qu’il a passée, à l’adresse email qu’il aura indiquée.
L’Acheteur reconnaît expressément que la transmission - outre de ses nom et prénom tels qu’ils apparaissent sur sa carte bancaire - de son numéro de carte, de la date d’expiration de cette dernière et, surtout, de son cryptogramme vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du ou des Produits commandés sur le Site.
La carte bancaire (ou le compte Paypal) de l’Acheteur sera débitée dès la confirmation par l’établissement bancaire de l’acceptation du paiement de l’Acheteur.
Les Produits restent la propriété pleine et entière de DORHYS SAS jusqu’au complet encaissement des produits facturés, frais et taxes compris.
e. Livraison
Dès confirmation par l’Etablissement bancaire de l’acceptation du paiement de l’Acheteur, DORHYS SAS traitera la commande dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au moment de sa commande sur le Site, sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes (voir art. 2a, dernier paragraphe).Les délais de livraison peuvent varier selon le pays de destination choisi par l’Acheteur et qui ne saurait sauf exception dépasser huit (8) jours courant à compter du lendemain à 9 heures d’une commande passée par l’Acheteur du lundi au vendredi. Dans l’immense majorité des cas et à titre indicatif, les produits sont expédiés le jour même de la commande ou le lendemain quand la commande intervient après 16h.
Pour information les délais indicatifs suivants sont communiqués par DHL/Chronopost :
- Union Européenne : 1 jour
- Etats-Unis : de 1 jour (Côte Est) à 3 jours selon l’Etat (Côte Ouest)
- Reste du monde : 1 à 4 jours selon le pays (EAU et HK en 2 jours).
Les délais de livraison constituent des délais indicatifs communiqués par DHL/Chronopost.
Les délais de livraison s’entendent en principe en jours ouvrables (des exceptions peuvent néanmoins survenir selon le pays de livraison, notamment au sein de l’Union européenne ou à l’international, hors pays de l’Union européenne: dans une telle hypothèse, les délais s’entendent alors en jours ouvrés).
L’Acheteur peut suivre à tout moment son colis sur internet grâce au numéro et au lien DHL/Chronopost ou COLISSIMO qui lui aura été transmis par mail après sa commande.
DORHYS SAS ne saurait être responsable de la bonne exécution des obligations de DHL/Chronopost ou COLISSIMO dans la mesure où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations qui en résulterait envers l’Acheteur serait imputable à ce dernier ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat de vente à distance conclu avec ce dernier ou à un cas de force majeure (cf. art. L.121-20-3 du Code de la consommation).
De la même façon et de façon plus générale, si la responsabilité directe de DORHYS SAS était mise en cause, la Société pourra s’exonérer de tout ou partie de cette dernière en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu avec l’Acheteur est imputable, soit à ce dernier soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
La livraison des commandes est assurée par DHL/Chronopost ou COLISSIMO. Les délais de livraison sont susceptibles de varier en fonction du pays de destination du colis et de l’heure de la commande de l’Acheteur.
Le colis sera traçable sur internet grâce au numéro et au lien qui vous aura été transmis par mail après votre commande.
Si le colis arrive endommagé ou ouvert, l’Acheteur doit refuser la livraison en précisant le motif sur le bon de transport, ou bien, l’accepter en apposant des réserves claires, précises et motivées sur le bon de transport. Toute livraison de colis acceptée sans réserves à la livraison sera réputée exempte de vices dus à la livraison.
f. Retours et droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur bénéficie d’un délai légal de rétractation pouvant aller jusqu’à dix (14) quatorze jours francs à compter de la date de réception de la commande, sans avoir à justifier d’un motif.
Pour obtenir le remboursement d’un Produit commandé ou l’échange pour un autre Produit (dans la limite des stocks disponibles), l’Acheteur devra retourner, à ses frais, le Produit neuf et jamais porté, dans son emballage d’origine, dans un délai de cent (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande.
Préalablement au retour du ou des Produits par l’Acheteur, ce dernier devra obligatoirement faire une demande de retour ou échange par email à contact@ephyre.fr
Les colis retournés devront être envoyés exclusivement à l’adresse suivante :
EPHYRE
5 allée des Bouviers, 91370 Verrières-le-Buisson, FRANCE
Il est conseillé à l’Acheteur de conserver une preuve fournie par les services postaux de l’expédition de son colis. En cas de non réception du colis par DORHYS SAS, et sans preuve de sa bonne distribution par les services postaux, la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée. Tout risque lié au retour du Produit est à la charge de l’Acheteur.
En outre, si, par extraordinaire l’Acheteur recevait de la Société un Produit qui ne correspond pas à sa commande, il sera invité à contacter DORHYS SAS dans les sept (7) jours suivant la réception de sa commande par email à contact@ephyre.fr, afin que la Société confirme cette non-conformité et lui indique la procédure de renvoi aux frais de DORHYS SAS.
La Société n’accepte pas de retour de Produits en port dû.
IMPORTANT : Pour les retours/échanges provenant de pays hors UE, l’Acheteur doit indiquer clairement sur le bordereau d’expédition de dédouanement qu’il s’agit d’un envoi non-commercial sans valeur marchande, pour éviter le paiement de droit de douane à la charge de DORHYS SAS. Dans le cas d’un échange, DORHYS SAS procédera de même pour éviter un second paiement de droits de douane à la charge de l’Acheteur.
L’Acheteur sera remboursé par la Société de l’intégralité des sommes qu’il avait versées à la commande pour le(s) Produit(s) qu’il aura renvoyé(s), à l’exception des frais de retour à DORHYS SAS qui restent à la charge de l’Acheteur. Si l’Acheteur renvoie l’intégralité de sa commande, les frais de port initiaux (envoi du colis par DORHYS SAS à l’Acheteur) lui seront remboursés. Le remboursement du ou des Produits retournés interviendra, par recréditation du compte bancaire ou du compte Paypal qui aura été utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de vingt-cinq (25) jours à compter de la date de réception par DORHYS SAS du colis retourné.

Règle n° 3

GARANTIES
Tous les Produits vendus sur le Site édité et géré par DORHYS SAS bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 à 1649 du Code civil.

Règle n° 4

PROPRIETE INTELLECTUELLE
DORHYS SAS possède les droits sur le présent Site et tous les éléments, marques, logos, illustrations, textes, éléments sonores etc. y figurant.
DORHYS SAS ne concède aucune licence ni aucun droit autre que le droit d’accès et de consultation du présent Site.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie du Site n’est autorisée qu’à des fins d’information strictement personnelle et privée. Toute autre utilisation effectuée sans l’autorisation préalable et écrite de DORHYS SAS sera constitutive de contrefaçon et pourra être sanctionnée à ce titre.

Règle n° 5

INFORMATIONS ET LIBERTE

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES


Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par DORHYS SAS / EPHYRE qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
DORHYS SAS / EPHYRE s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de DORHYS SAS / EPHYRE.
Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :
• la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;
• l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;
• le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;
• l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ; et
• le respect des obligations légales et réglementaires.
Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).
Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email ou par courrier au service Client de DORHYS SAS / EPHYRE, en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client : DORHYS SAS / EPHYRE Service client, 5 allée des Bouviers, 91370 VERRIERES-LE-BUISSON, FRANCE et en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client; ou en utilisant notre formulaire de contact sur le site www.ephyre.fr
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.
La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Le Client peut communiquer à DORHYS SAS / EPHYRE des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.

OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS
DORHYS SAS / EPHYRE est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives aux Articles de la marque et offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par DORHYS SAS / EPHYRE sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email ou en effectuant la demande auprès d’une boutique, via son compte internet, par courrier ou en répondant STOP par SMS.

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Règle n° 6

DISPOSITIONS DIVERSES
a. Problèmes informatiques ou techniques sur le Site
DORHYS SAS décline toute responsabilité en cas d’interruption, de mauvais fonctionnement, ou d’intrusion frauduleuse sur le Site.
DORHYS SAS ne pourra pas davantage être tenue responsable en cas de pertes de données ou fichiers consécutives à la consultation du Site. Il appartient à l’Acheteur d’effectuer toutes les sauvegardes nécessaires avant la passation de sa commande sur le Site.
b. Force majeure
La responsabilité de DORHYS SAS ne pourra pas être engagée pour non-respect total ou partiel des obligations des présentes Conditions Générales en cas de survenance d’un évènement de force majeure telle que visée à l’article 1148 du Code civil.
Règle n° 7

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. A défaut d’accord amiable qui devra être recherché avant tout recours judiciaire, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre DORHYS SAS et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.